J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500228A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2005, le bien culturel suivant : Pierre-Auguste Renoir, Jeune Fille au chat, huile sur toile, inv. 1950.12.1 (Gift of Mr. & Mrs. Benjamin E. Levy), appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 8 avril 2005 au 30 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Impressionnisme et naissance du cinématographe », au musée des beaux-arts de Lyon, du 13 avril 2005 au 18 juillet 2005.